Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par l’Institut Eclosion, ci-après désigné « l’Organisme ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription à la formation

L’inscription à une formation se déroule selon le processus suivant :

• Prise de contact via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone
• Entretien téléphonique de positionnement (30 minutes) avec un conseiller pédagogique
• Vérification des prérequis et de l’adéquation au profil
• Établissement d’un devis et d’une convention de formation
• Validation du financement (CPF, OPCO, autre)
• Confirmation de l’inscription et convocation à la session retenue

L’inscription est considérée comme définitive dès réception de la convention de formation signée et de la validation du financement.

3. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de la formation « Création de contenus rédactionnels et visuels par l’usage responsable de l’intelligence artificielle générative » est de 1 500 € HT par stagiaire.

Ce tarif comprend :

• L’intégralité de la formation (synchrone + e-learning)
• L’accès à la plateforme pédagogique pendant 6 mois
• Le suivi pédagogique individualisé
• Le passage de la certification RS6776

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans la convention de formation. En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, employeur), le paiement est effectué directement par l’organisme financeur à l’Institut Eclosion.

4. Financement

La formation est éligible aux dispositifs de financement suivants :

• Compte Personnel de Formation (CPF) — via la plateforme Mon Compte Formation
• Opérateurs de Compétences (OPCO) — pour les salariés
• Plan de développement des compétences — via l’employeur
• France Travail — pour les demandeurs d’emploi
• Autofinancement

Conformément à l’article L6313-1 du code du travail, toute action ne rentrant pas dans ce cadre n’est pas éligible aux dispositifs de prise en charge.

5. Accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est de 15 jours ouvrés à compter de la validation du financement. Le stagiaire reçoit ses identifiants d’accès à la plateforme et les modalités pratiques des sessions synchrones.

6. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• Suivre l’intégralité de la formation (synchrone + e-learning)
• Réaliser les exercices et évaluations demandés
• Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet stable, webcam, micro)
• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme et des outils
• Se présenter à l’examen de certification, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de la formation en cas de financement CPF

7. Annulation et report

Annulation par le stagiaire

• Plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant le début : 50% du montant retenu
• Moins de 7 jours avant le début : 100% du montant retenu sauf cas de force majeure dûment justifié

Annulation par l’Institut Eclosion

L’Institut Eclosion se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure au choix du stagiaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la signature de la convention pour se rétracter. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.

9. Certification

À l’issue de la formation, le stagiaire passe l’examen de la certification RS6776 « Création de contenus rédactionnels et visuels par l’usage responsable de l’intelligence artificielle générative », enregistrée auprès de France Compétences par InKréa Certifications.

L’examen comprend :

• Une épreuve écrite : 6 cas pratiques à rendre sous 10 jours après la fin de la formation
• Un entretien oral d’environ 20 minutes avec un jury

Le passage de l’examen est obligatoire pour tout candidat utilisant ses droits CPF.

10. Confidentialité et propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques fournis (vidéos, documents, exercices, plateforme) demeure la propriété exclusive de l’Institut Eclosion. Le stagiaire bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transmissible.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Accessibilité handicap

L’Institut Eclosion s’engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous. Un Référent handicap accompagne chaque stagiaire concerné dans une démarche d’analyse individualisée de ses besoins.

Contact Référent handicap : Julien DIOP — contact@institut-eclosion.com — 04 83 43 83 30

12. Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée par email à contact@institut-eclosion.com. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.

En cas de litige persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nîmes.